1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Prospectora, édité par JURACODE, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 21 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains, France, immatriculée sous le numéro SIREN 941 651 218 et au RCS Lons-le-Saunier. La création d’un compte et l’utilisation du service valent acceptation des présentes conditions.
2. Description du service
Prospectora permet de collecter et d’enrichir des données professionnelles, de gérer des prospects, de préparer des messages, d’organiser des campagnes et de suivre les opportunités dans un espace de travail. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre souscrite.
3. Inscription et sécurité du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et informe JURACODE sans délai en cas d’accès non autorisé. Il répond des actions réalisées depuis son compte et s’assure que les membres invités disposent des autorisations nécessaires.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi, aux droits des tiers et aux conditions des sources ou plateformes qu’il connecte.
- Ne pas collecter, importer ou contacter une personne sans base légale appropriée.
- Respecter les obligations d’information, les demandes d’opposition et les listes d’exclusion.
- Ne pas contourner les limitations techniques, les contrôles d’accès ou les quotas.
- Ne pas utiliser le service pour du spam, une activité trompeuse, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
- Ne pas perturber le service, introduire un code malveillant ou tenter d’accéder aux données d’un autre espace de travail.
- Ne pas revendre ou partager l’accès au service sans autorisation écrite.
5. Données et contenus de l’utilisateur
L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les données et contenus transmis. Il autorise JURACODE à les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et au support du service.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les données importées ou collectées. Il reste responsable de ses campagnes, de leurs destinataires et du contenu envoyé.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel, l’interface, les marques, les éléments graphiques et les contenus propres à Prospectora demeurent la propriété de JURACODE ou de leurs titulaires respectifs. L’abonnement confère un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable.
7. Disponibilité et maintenance
JURACODE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident ou force majeure. [NIVEAUX DE SERVICE ET MODALITÉS DE MAINTENANCE À COMPLÉTER POUR LES OFFRES CONCERNÉES].
8. Services tiers
Certaines fonctions reposent sur des services tiers, notamment les sources de données, les réseaux sociaux, les fournisseurs de messagerie, Stripe et les services d’intelligence artificielle. Leur disponibilité et leurs conditions propres s’appliquent en complément.
9. Responsabilité
Les résultats d’enrichissement, recommandations et contenus générés automatiquement peuvent être incomplets ou inexacts. L’utilisateur doit les vérifier avant utilisation et demeure seul responsable de ses décisions et communications.
[GARANTIES, EXCLUSIONS ET PLAFOND DE RESPONSABILITÉ À FAIRE VALIDER AVANT LA COMMERCIALISATION].
10. Suspension et résiliation
JURACODE peut suspendre ou limiter un compte en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, de violation grave des présentes conditions ou d’impayé. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé et invité à régulariser. Les modalités de résiliation et de récupération des données sont précisées dans les CGV.
11. Modification des conditions
Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service ou du droit applicable. Toute modification substantielle est notifiée avant son entrée en vigueur par un moyen adapté.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de JURACODE. [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER SI LE SERVICE EST OUVERT AUX CONSOMMATEURS].
13. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à [ADRESSE E-MAIL PROSPECTORA À COMPLÉTER] ou par courrier à JURACODE, 21 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains, France.