Dernière mise à jour : [DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR À COMPLÉTER]

Politique de confidentialité

Cette politique présente les catégories de données traitées, leurs usages, leurs destinataires et les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements liés aux comptes, à la facturation, à la sécurité et à l’exploitation de la plateforme, le responsable du traitement est JURACODE, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 21 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains, France, immatriculée sous le numéro SIREN 941 651 218 et au RCS Lons-le-Saunier. Contact : [ADRESSE E-MAIL PROSPECTORA À COMPLÉTER].

2. Données traitées

  • Données de compte : adresse e-mail, nom renseigné pendant l’onboarding, image de profil, préférences et informations de connexion.
  • Données d’espace de travail : membres, rôles, paramètres, clés API, webhooks et configurations choisies par l’utilisateur.
  • Données de prospection : identité, coordonnées professionnelles, entreprise, fonction, profils sociaux, notes, tags, statut et historique commercial.
  • Données de campagnes : messages, séquences, événements de remise, ouvertures, clics, réponses et erreurs techniques.
  • Données de facturation : offre souscrite, identifiants Stripe, statut et périodes d’abonnement. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux de sécurité, identifiants de session et événements nécessaires au fonctionnement du service.
  • Données transmises au support : contenu des demandes et pièces communiquées volontairement.

3. Finalités et bases légales

  • Créer et administrer les comptes, espaces de travail, campagnes et abonnements : exécution du contrat.
  • Assurer l’authentification, la sécurité, la prévention des abus et la continuité du service : intérêt légitime de JURACODE.
  • Établir les factures et satisfaire aux obligations comptables et fiscales : obligation légale.
  • Répondre aux demandes de support et améliorer le service : exécution du contrat et intérêt légitime.
  • Déposer des traceurs non essentiels ou envoyer des communications commerciales lorsque la loi l’exige : consentement.

4. Données de prospection confiées par les clients

Le client détermine les finalités et les moyens de ses opérations de prospection. Il agit en qualité de responsable du traitement pour les données de prospects qu’il importe, collecte ou exploite dans Prospectora.

JURACODE traite ces données pour fournir le service selon les instructions du client. Le client doit disposer d’une base légale, informer les personnes concernées, respecter leurs droits et appliquer les règles relatives à la prospection commerciale et aux sources utilisées.

5. Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité aux personnes autorisées chez JURACODE, aux membres habilités de l’espace de travail et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service.

  • Stripe pour le paiement et la gestion des abonnements.
  • OpenAI pour les fonctionnalités d’assistance à la rédaction activées par l’utilisateur.
  • Google et les fournisseurs de connexion sociale lorsque l’utilisateur active leur service.
  • Le fournisseur SMTP ou de messagerie choisi par l’utilisateur pour l’envoi de ses campagnes.
  • [FOURNISSEURS D’HÉBERGEMENT, DE STOCKAGE, DE JOURNAUX ET DE SUPPORT À COMPLÉTER].

6. Transferts hors Union européenne

[CARTOGRAPHIE DES TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE, PAYS CONCERNÉS ET GARANTIES CONTRACTUELLES À COMPLÉTER APRÈS VALIDATION DES PRESTATAIRES DE PRODUCTION].

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

[DURÉES PRÉCISES À COMPLÉTER POUR LES COMPTES, PROSPECTS, CAMPAGNES, JOURNAUX, DEMANDES DE SUPPORT ET DONNÉES DE FACTURATION].

8. Sécurité

JURACODE met en œuvre des mesures adaptées au risque, notamment le chiffrement des communications, le hachage des mots de passe, le contrôle des accès par espace de travail, la limitation des requêtes et la protection des secrets applicatifs.

[MESURES DE SAUVEGARDE, DE CHIFFREMENT AU REPOS, DE JOURNALISATION ET DE GESTION DES INCIDENTS À CONFIRMER POUR L’ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION].

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Adressez votre demande à [ADRESSE E-MAIL PROSPECTORA À COMPLÉTER]. Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour prévenir une divulgation à un tiers.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.

10. Modifications et contact

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service ou des obligations applicables. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté.

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez [ADRESSE E-MAIL PROSPECTORA À COMPLÉTER] ou écrivez à JURACODE, 21 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains, France.