1. Éditeur du service
Prospectora est édité par JURACODE.
- Raison sociale : JURACODE
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : 21 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains, France
- SIREN : 941 651 218
- SIRET : 941 651 218 00013
- TVA intracommunautaire : FR65941651218
- Immatriculation : RCS Lons-le-Saunier
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Luc Proponnet, Président.
3. Contact
- Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL PROSPECTORA À COMPLÉTER]
- Site web : [URL PUBLIQUE DE PROSPECTORA À COMPLÉTER]
- Adresse postale : 21 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains, France
4. Hébergement
[HÉBERGEUR, ADRESSE ET COORDONNÉES À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE]
5. Propriété intellectuelle
Les logiciels, interfaces, textes, graphismes, logos, icônes et autres contenus propres à Prospectora sont la propriété de JURACODE, sauf mention contraire ou droits détenus par un tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du service est interdite sans l’autorisation écrite préalable de JURACODE, sauf exception prévue par la loi.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la Politique de confidentialité et la page Protection des données et RGPD.
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8. Limitation de responsabilité
JURACODE s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le service accessible. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité.
Les résultats d’enrichissement, les données issues de sources tierces et les contenus générés avec assistance automatisée doivent être vérifiés par l’utilisateur avant toute utilisation. JURACODE ne garantit ni leur exhaustivité ni un résultat commercial déterminé.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de JURACODE.