1. Identité du vendeur
Le vendeur est JURACODE, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 21 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains, France, immatriculée sous le numéro SIREN 941 651 218 et au RCS Lons-le-Saunier. Numéro de TVA intracommunautaire : FR65941651218. Contact : [ADRESSE E-MAIL PROSPECTORA À COMPLÉTER].
2. Offres et commande
Les caractéristiques et limites des offres sont présentées sur la page Tarifs de Prospectora. La commande devient définitive après validation du récapitulatif, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. [DESCRIPTION CONTRACTUELLE DÉFINITIVE DES OFFRES À COMPLÉTER].
3. Prix et facturation
Les prix, la devise, les taxes et la périodicité applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Toute évolution de tarif applicable à un renouvellement est communiquée avant son entrée en vigueur. [PRIX DÉFINITIFS, PÉRIODICITÉ ET RÈGLES DE TVA À COMPLÉTER].
4. Paiement
Les paiements en ligne sont traités par Stripe. JURACODE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le paiement est exigible à la date indiquée lors de la commande ou du renouvellement.
5. Retard de paiement des clients professionnels
En cas de retard, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable. Le taux retenu est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par facture impayée, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais sont supérieurs.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour la durée et selon la périodicité choisies à la commande. [RÈGLES DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, PRÉAVIS ET DATE D’EFFET DE LA RÉSILIATION À COMPLÉTER]. La résiliation n’efface pas les sommes déjà exigibles.
7. Droit de rétractation
[PUBLIC VISÉ ET RÉGIME DE RÉTRACTATION À VALIDER]. Pour un consommateur, toute perte du droit de rétractation avant l’expiration du délai légal suppose notamment son accord préalable exprès pour commencer l’exécution, sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit et la confirmation de cet accord par le professionnel.
8. Remboursement
[CONDITIONS D’AVOIR ET DE REMBOURSEMENT À COMPLÉTER]. Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur demeurent applicables.
9. Fourniture du service
L’accès aux fonctions payantes est ouvert après confirmation du paiement. Les quotas et fonctionnalités sont ceux de l’offre souscrite. [SUPPORT, DÉLAIS DE PRISE EN CHARGE ET ENGAGEMENTS DE DISPONIBILITÉ À COMPLÉTER].
10. Données et réversibilité
Le client conserve la maîtrise de ses données. [FORMAT D’EXPORT, DÉLAI DE RESTITUTION, DURÉE DE CONSERVATION APRÈS RÉSILIATION ET PROCÉDURE DE SUPPRESSION À COMPLÉTER].
11. Garanties et responsabilité
JURACODE fournit le service conformément à sa description contractuelle. Les informations issues de tiers et les contenus assistés par intelligence artificielle doivent être vérifiés par le client. [EXCLUSIONS ET PLAFOND DE RESPONSABILITÉ À FAIRE VALIDER].
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour les données de prospects traitées pour le compte du client, les obligations respectives doivent être précisées dans un accord de traitement des données avant la commercialisation.
13. Modification des conditions
Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours est communiquée avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier dans les conditions annoncées lorsque la modification ne lui convient pas.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de JURACODE. [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER SI NÉCESSAIRE].
15. Contact
Contact : [ADRESSE E-MAIL PROSPECTORA À COMPLÉTER]. Adresse : JURACODE, 21 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains, France.